NORMATIVAS
Réglementations internationales | Migration, refuge et apatridie
DROITS HUMAINS
Système des Nations Unies
Déclaration universelle des droits de l'homme – 1948
https://www.ohchr.org/en/udhr/documents/udhr_translations/eng.pdf
Pacte international relatif aux droits civils et politiques – 1966
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - 1966 (non ratifié par le Brésil)
Autres traités et déclarations du système des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme
https://treaties.un.org/pages/ParticipationStatus.aspx?clang=_en
Système interaméricain des droits de la personne
Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme - 1948
https://www.cidh.oas.org/basicos/portugues/b.declaracao_americana.htm
Convention américaine relative aux droits de l'homme - "Pacte de San José" - 1969
https://www.cidh.oas.org/basicos/portugues/c.convencao_americana.htm
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme en matière de droits économiques, sociaux et culturels - "Protocole de San Salvador" - 1988
http://www.cidh.org/basicos/portugues/e.protocolo_de_san_salvador.htm
Autres traités et déclarations du Système interaméricain relatifs aux droits de l'homme
http://www.oas.org/es/sla/ddi/tratados_multilaterales_interamericano_texto_materia.asp#ASI
https://treaties.un.org/pages/Content.aspx?path=DB/MTDSGStatus/pageIntro_en.xml
MIGRATION
Système des Nations Unies
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille - 1990 (non ratifiée par le Brésil)
Pacte mondial sur la migration – 2018 (non ratifié par le Brésil)
Organisation internationale du travail
Convention n° 97 de l'OIT - Travailleurs migrants (révisée)
https://www.ilo.org/brasilia/convencoes/WCMS_235186/lang--pt/index.htm
Convention n° 118 de l'OIT - Egalité de traitement entre nationaux et étrangers en matière de sécurité sociale
https://www.ilo.org/brasilia/convencoes/WCMS_235330/lang--pt/index.htm
Convention n° 143 de l'OIT - Convention sur l'immigration dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité des chances et de traitement des travailleurs migrants (non ratifiée par le Brésil)
https://www.ilo.org/brasilia/convencoes/WCMS_242707/lang--pt/index.htm
REFUGE
Système des Nations Unies
Convention relative au statut des réfugiés – 1951
Protocole relatif au statut des réfugiés – 1967
Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants - 2016
https://www.unhcr.org/57e39d987#_ga=2.95741212.1640872658.1616376873-1061096664.1585859873
l'Amérique latine
Déclaration de Carthagène – 1984
Déclaration et plan d'action de Mexico pour renforcer la protection internationale des réfugiés en Amérique latine - 2004
Déclaration de Brasilia sur la protection des réfugiés et des apatrides sur le continent américain – 2010
Déclaration de San José sur les réfugiés et les personnes déplacées - 1994
APATRIDIE
Convention relative au statut des apatrides - 1954
Convention pour la réduction des cas d'apatridie - 1961
Règlement intérieur | Migration, refuge et apatridie
MIGRATION
Loi sur les migrations - Loi n° 13 445 du 24 mai 2017
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2015-2018/2017/lei/L13445.htm
Décret qui réglemente la loi sur la migration - Décret n° 9199 du 20 novembre 2017
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2015-2018/2017/decreto/D9199.htm
Ordonnance interministérielle n° 9 du 14 mars 2018
Arrêtés interministériels - Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique
https://www.justica.gov.br/seus-direitos/migracoes/legislacao
Résolutions normatives du Conseil national de l'immigration (CNIg)
https://portaldeimigracao.mj.gov.br/pt/normas/resolucoes-normativas-1
REFUGE
Statut des réfugiés - Loi n° 9.474 du 22 juillet 1997
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/L9474.htm
Résolutions normatives du Comité national pour les réfugiés (CONARE)
Résolutions conjointes du CNIg et de la CONARE
APATRIDIE
Loi sur les migrations - Loi n° 13 445 du 24 mai 2017
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_ato2015-2018/2017/lei/L13445.htm
Ordonnance interministérielle n° 5 du 28 février 2018