DÉCISIONS ET AUTRES INSTRUMENTS
Jugements internationaux, commentaires généraux et autres instruments | Migration, refuge et apatridie
Cour interaméricaine des droits de l'homme
CAS
Affaire Velez Loor c. Panama, Arrêt du 23 novembre 2010
https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_218_esp2.pdf
Affaire Dominicains et Haïtiens expulsés c. République Dominicaine, Arrêt du 28 août 2014
https://corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_282_esp.pdf
Affaire Nadege Dorzema et al c. République Dominicaine, Arrêt du 24 octobre 2012
https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_251_esp.pdf
Affaire Famille Pacheco Tineo c. République Plurinationale de Bolivie, Arrêt du 25 novembre 2013
https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_272_esp.pdf
Affaire des filles Yean et Bosico c. République Dominicaine, Arrêt du 8 septembre 2005
https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_130_esp.pdf
Wong Ho Wing contre. Pérou, Arrêt du 30 juin 2015
https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_297_esp.pdf
Tibi contre Equateur, Arrêt du 7 septembre 2004
https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_114_esp.pdf
Affaire Acosta Calderon c. Equateur, Arrêt du 24 juin 2005
https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_129_esp1.pdf
Recueil de jurisprudence de la Cour interaméricaine n° 2 : Personnes en situation de migration et de refuge :
https://www.corteidh.or.cr/sitios/libros/todos/docs/cuadernillo2.pdf
AVIS CONSULTATIFS
Avis consultatif de la Cour interaméricaine 04/84, du 19 janvier 1984 - Proposition d'amendement de la Constitution politique du Costa Rica relative à la naturalisation.
https://www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/seriea_04_esp.pdf
Avis consultatif de la Cour interaméricaine 16/99, du 1er octobre 1999 - Le droit à l'information sur l'assistance consulaire dans le cadre des garanties d'une procédure régulière.
https://www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/seriea_16_esp.pdf
Avis consultatif de la Cour interaméricaine 03/18, du 17 septembre 2003 - Statut juridique et droits des migrants sans papiers.
https://www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/seriea_18_esp.pdf
Avis consultatif de la Cour interaméricaine 21/14, du 19 août 2014 - Droits et garanties des enfants et des adolescents dans le contexte de la migration et/ou ayant besoin de protection internationale.
https://www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/seriea_21_esp.pdf
Avis consultatif de la Cour interaméricaine 25/18, du 30 mai 2018 - L'institution de l'asile et sa reconnaissance en tant que droit de l'homme dans le système de protection interaméricain (interprétation et portée des articles 5, 22.7 et 22.8, en relation à l'article 1.1 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme
https://www.corteidh.or.cr/docs/opiniones/seriea_25_esp.pdf
Commission interaméricaine des droits de l'homme
RAPPORTS
Migration forcée des Nicaraguayens au Costa Rica - 2019
http://www.oas.org/es/cidh/informes/pdfs/MigracionForzada-Nicaragua-CostaRica.pdf
Mobilité humaine : normes interaméricaines - 2016
http://www.oas.org/es/cidh/informes/pdfs/MovilidadHumana.pdf
Réfugiés et migrants aux États-Unis : familles et enfants non accompagnés - 2015
http://www.oas.org/es/cidh/informes/pdfs/Refugiados-Migrantes-EEUU.pdf
Droits humains des migrants et autres personnes dans le contexte de la mobilité humaine au Mexique - 2014
http://www.oas.org/es/cidh/migrantes/docs/pdf/Informe-Migrantes-Mexico-2013.pdf
Rapport sur l'immigration aux États-Unis : Detenciones y Debido Proceso - 2011
http://www.oas.org/es/cidh/migrantes/docs/pdf/Migrantes2011.pdf
Rapport sur les progrès du Rapporteur spécial sur les travailleurs migrants et les membres de leur famille - 2005
http://cidh.oas.org/annualrep/2005sp/cap.5.htm
Rapport d'étape sur la situation des travailleurs migrants et des membres de leur famille dans l'hémisphère - 1999
http://www.cidh.org/Migrantes/migrantes98sp.htm
Système des Nations Unies
OBSERVATIONS GÉNÉRALES
Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur
Des familles
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Observation générale n° 4/2017 : Obligations des États concernant les droits humains des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d'origine, de transit, de destination
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Observation générale n° 3/2017 : Principes généraux relatifs aux droits humains des enfants dans le contexte des migrations internationales
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Observation générale n° 2/2013 : Droits des travailleurs migrants en situation irrégulière et de leurs familles
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Observation générale n° 1/2011 : Travailleurs domestiques migrants
Comité des droits de l'enfant
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Observation générale n° 23/2017 : Obligations des États concernant les droits humains des enfants dans le contexte de la migration internationale dans les pays d'origine, de transit, de destination et de retour
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Observation générale n° 22/2017 : Principes généraux relatifs aux droits humains des enfants dans le contexte des migrations internationales
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Observation générale n° 6/2005 : Traitement des mineurs non accompagnés ou séparés en dehors de leur pays d'origine
Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
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Observation générale n° 32/2014 : Dimensions sexospécifiques du statut de réfugié, de l'asile, de la nationalité et de l'apatridie pour les femmes
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Observation générale n° 26/2008 : Travailleurs migrants
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD)
Observation générale n° 22/1996 : L'article 5 de la Convention et les réfugiés et personnes déplacées
https://conf-dts1.unog.ch/1%20SPA/Tradutek/Derechos_hum_Base/CERD/00_3_obs_grales_CERD.h
Observation générale n° 28/2002 : Concernant le suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
https://conf-dts1.unog.ch/1%20SPA/Tradutek/Derechos_hum_Base/CERD/00_3_obs_grales_CERD.html#GEN28
Observation générale n° 30/2005 : Sur la discrimination contre les non-ressortissants
https://conf-dts1.unog.ch/1%20SPA/Tradutek/Derechos_hum_Base/CERD/00_3_obs_grales_CERD.html#GEN30
Autres commentaires généraux de la CEDR
https://conf-dts1.unog.ch/1%20SPA/Tradutek/Derechos_hum_Base/CERD/00_3_obs_grales_CERD.html